L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles se rapportant, directement ou indirectement, à vous conformément aux différentes réglementations en vigueur, et notamment :

• Le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD ») ;

• La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

ARTICLE 1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est : ORTEGA PEREZ KILLIAN, EI demeurant, rue Thier des bruyères 11 ,4684 Haccourt enregistré sous le numéro d’identification de la société est 1006 878 311

Contact : posingacademy.kylian@gmail.com

ARTICLE 2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant sur notre Site ou dans le cadre de nos relations :

• Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• Les données de connexion et de localisation (adresse IP, logs de connexion, géolocalisation) ;
• Les données commerciales ( données nécessaires à la fourniture des services proposés ou à la gestion de la relation client, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ;
• Les données de facturation (moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
• Les données statistiques (cookies informatiques, comportement sur les sites et outils :pages consultées, durée de connexion, nombre de consultations) ;
• Les données que vous rendez publique lorsque vous communiquez volontairement des informations sur le Site ou lors de nos échanges. 

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?
Toute ou partie de vos données personnelles, détaillées à l’Article 2 de la Politique, sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion de la relation contractuelle ou précontractuelle avec vous, et notamment la relation client ;
• La prise de contact ;
• La réalisation ou la fourniture des services proposés par le responsable de traitement ;
• Le téléchargement de fichiers ;
• L’inscription à la newsletter ;
• La gestion de la facturation ;
• Les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
• Les enquêtes de satisfaction et témoignages sur nos services ;
• La gestion des cookies informatiques ;
• La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

ARTICLE 4. SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées, en fonction de leur finalité, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Sur le fondement de votre consentement ;
• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• À des fins d’intérêt légitime ;
• Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.

ARTICLE 5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En tant que responsable de traitement, nous sommes le seul destinataire des données personnelles que vous nous transmettez.

Cependant, nous sommes susceptibles de transmettre une partie de vos données personnelles collectées en cas de besoin, à certains de nos partenaires considérés comme sous-traitants au regard du RGPD, uniquement pour les besoins des finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées. La communication de ces données personnelles est strictement limitée aux données nécessaires à la réalisation du ou des traitements identifiés.

Les autres destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes,
en fonction des traitements réalisés :

• Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
• Les partenaires commerciaux dans le cadre des finalités mentionnées ci- dessus (facturation par exemple)

Enfin, nous vous informons que vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à toutes administrations, autorités compétentes et/ou à toutes juridictions en application d’obligations légales, réglementaires ou judiciaires qui nous incomberaient.

ARTICLE 6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par défaut :

• Vos données de cartes bancaires, lorsque demandées, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
• Les données de connexion, de navigation, de cookies informatiques et de trafic ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an.
• Vos données personnelles nécessaires à la relation client (adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone, etc.) sont conservées pendant toute la durée de mise en relation avec le responsable de traitement puis pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin de la relation.
• Vos données de facturations sont conservées pendant 10 ans à compter de l’émission de la facture ;
• Vos données en cas de prise de contact sont conservées pour la durée nécessaire pour répondre à votre demande ou pour une durée maximale de six (6) mois à compter de la sollicitation ;
• Vos données d’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à la demande de désabonnement par l’Utilisateur ou pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de l’inscription.

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage intermédiaire lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage intermédiaire pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.

ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, chaque utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles qu’il peut solliciter auprès du responsable de traitement dans le cadre de la collecte et du traitement qu’il réalise.

Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :

• Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.
• Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.
• Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
• Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
• Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
• Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

• Par e-mail en mentionnant en objet « RGPD – Exercice de droit » à l’adresse posingacademy.kylian@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

ARTICLE 9. QU’EN EST-IL DES COOKIES ?
Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site 

Les cookies déposés par l’Editeur sur le Site permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place sur le disque dur de son navigateur par le biais du bandeau cookies ou en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies informatiques utilisés sur le Site sont répertoriés dans le tableau ci-
dessous.

CATEGORIE
NOM
ORIGINE
FINALITE
DURÉE

ARTICLE 10. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent aux données personnelles seront soumises à un devoir de confidentialité. 

Toutefois, vous reconnaissez que malgré les mesures prises par le responsable de traitement, la sécurisation des données personnelles ne peut être assurée à 100% et qu’un risque d’interception de celle-ci est toujours possible.

ARTICLE 11. DES TRANSFERTS DE DONNEES SONT-ILS REALISES ?
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers et sont conservées au sein de l’Union européenne dans le cadre de notre relation contractuelle. Toutefois, lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données personnelles à des partenaires qui sont susceptibles de traiter vos données personnelles sur un territoire hors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans une telles hypothèse, les données personnelles transmises à ces partenaires sont strictement limitées à celles nécessaires aux traitements des demandes pour lesquelles les finalités ont été définies à l’Article 3 ci-dessus.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous prenons toutes les mesures nécessaires avec nos partenaires pour assurer une protection adéquate aux données personnelles transférées, conformément à la réglementation applicable. Dans le cadre de ces éventuels transferts, nous vérifions notamment que nos partenaires (i) sont situés dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat, (ii) prennent des garanties appropriées et (iii) s’assurent de conserver toujours la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données de l’Utilisateur de façon optimale.

Vos données personnelles sont notamment susceptibles d’être transférées dans les pays de destination suivants :

• Exploitation des données personnelles pour la réalisation de réunion en ligne (Cal.com) : Etats-Unis
• Exploitation des données personnelles pour la réalisation des paiements en ligne (Paypal) : Etats-Unis
• Exploitation des données personnelles vers les réseaux sociaux : Etats-Unis
• Exploitation des données personnelles vers la plateforme Notion : Etats-Unis

ARTICLE 12. QU’EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE?
La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.